La santé publique en Bourgogne-Franche-Comté, expliquée

Faire venir des médecins en zones sous-dotées : quels leviers dans nos territoires ?

Zones sous-dotées : l’enjeu santé majeur en Bourgogne-Franche-Comté

Depuis plusieurs années, la répartition des médecins s’oriente vers une concentration dans les grandes villes, au détriment des territoires ruraux, des zones périurbaines et de certaines communes péri-industrielles. Un constat national, mais aux conséquences bien concrètes pour la Bourgogne-Franche-Comté (BFC). Sur les 3 831 médecins généralistes recensés par l’ARS début 2023, plus du quart exerce à Dijon, Chalon-sur-Saône et Besançon. Dans la Nièvre, la densité médicale atteint à peine 62 médecins pour 100 000 habitants, contre 104 en Côte-d'Or (Assurance Maladie, 2023).

Ce déséquilibre, qui fragilise le droit d’accès aux soins, a plusieurs causes : vieillissement de la population médicale (40% des effectifs ont plus de 55 ans), baisse de l’attractivité perçue des zones rurales, évolutions des pratiques professionnelles (activité partagée, temps partiel…), complexification des attentes et rythmes de travail.

Pour notre région, c’est plus qu’un défi structurel : c’est un risque direct de renoncement aux soins, d’augmentation des urgences évitables, d’aggravation des inégalités sociales et territoriales de santé.

Panorama des dispositifs incitatifs mis en place au plan national

Face à ce constat, de nombreux dispositifs sont mis en œuvre depuis une dizaine d’années, pilotés par l’État, les ARS, l’Assurance Maladie, avec un relais des collectivités locales. Tous poursuivent un même objectif : inciter les médecins à s’installer ou à exercer dans les zones dites “déficitaires” (ou zones d’intervention prioritaire - ZIP).

Voici les principaux leviers, tels que recensés par la DREES (DREES, novembre 2023) :

L’objectif affiché : compenser le différentiel d’attractivité, alléger les “freins” perçus à l’installation en zone rurale, tout en répondant à la nouvelle demande des jeunes médecins d’un exercice plus collectif et coordonné.

Focus régional : comment ces dispositifs se traduisent-ils en Bourgogne-Franche-Comté ?

Concrètement, pour la BFC, tous les départements sont concernés par des zones qualifiées de “sous-dotées”, mais l’ampleur du phénomène varie :

À noter : la classification “zone sous-dotée”, redéfinie tous les trois ans par l’ARS, combine densité de médecins, temps d’accès, et indicateurs de besoins en soins (âges, précarité socio-économique).

Quelques chiffres clés pour la région :

Tableau comparatif des dispositifs disponibles en BFC

Nom du dispositif Montant ou avantage Zone d’application Condition
CAIM (Contrat d’Aide à l’Installation) Jusqu’à 50 000 € ZIP/ZAC Engagement de 5 ans
CESP (Contrat Engag. Serv. Public) 1 200 €/mois durant l’internat + prime d’installation ZIP Exercice en zone déficitaire après thèse
Aide à l’exercice regroupé Environ 5 000–10 000 € (selon ARS) MSP/centre de santé Temps de présence minimum
Exonérations fiscales (ZRR) Exonérations sur 5 ans + allègements sociaux Zone rurale définie Sous conditions d’activité

Ce que l’on observe sur le terrain : forces, limites et enjeux pour demain

Synthèse des retours du terrain :

Quelles pistes pour renforcer l’efficacité de ces dispositifs en Bourgogne-Franche-Comté ?

Notre analyse des retours de terrain et de l’évaluation de l’ARS BFC (ARS BFC, rapport 2023) invite à plusieurs points de vigilance et d’action :

A surveiller dans les prochains mois : l'évolution des mesures nationales annoncées en 2024 pour les “territoires prioritaires”, et la montée en charge de dispositifs associant télémédecine, délégation de tâches et nouveaux métiers en santé (infirmier en pratique avancée, assistant médical…).

À retenir : les leviers d’action pour les acteurs locaux

À partager dans vos réseaux : la réussite de l’installation médicale dans nos zones sous-dotées dépend d’un engagement collectif et coordonné, qui dépasse les simples mesures incitatives. Les dynamiques de la BFC montrent que l’expérimentation, la coopération et l’adaptation contextuelle restent les meilleurs outils pour relever le défi, au service de la santé publique de proximité.

En savoir plus à ce sujet :