Agir concrètement sur la mortalité évitable : l’apport décisif des Contrats Locaux de Santé en Bourgogne-Franche-Comté

La mortalité évitable désigne les décès qui pourraient être évités grâce à des politiques de prévention efficaces ou à une meilleure prise en charge médicale (détection, soins). Selon Santé publique France, cette mortalité regroupe les décès avant 65 ans attribués à des causes fortement sensibles à la prévention (tabac, alcool, accidents…) ou à des interventions sanitaires de qualité (traitement des maladies cardiovasculaires, cancers dépistables, etc.).

Depuis plusieurs années, la Bourgogne-Franche-Comté (BFC) fait face à des disparités inquiétantes : le taux de mortalité prématurée évitable y reste supérieur à la moyenne nationale, particulièrement dans certains territoires ruraux (INSEE, Panorama Région 2022). La Nièvre, la Haute-Saône et la Saône-et-Loire figurent parmi les départements les plus concernés : en 2021, le taux de mortalité prématurée y dépassait les 170 pour 100 000 habitants, contre 150 à l’échelle France entière (source : ARS BFC).

Pour avancer sur ce sujet, la mobilisation locale apparaît essentielle. C’est dans ce contexte que les Contrats Locaux de Santé (CLS) jouent un rôle clé, souvent discret, mais structurant pour l’action de terrain.

Un Contrat Local de Santé est un cadre de coopération signé entre une collectivité territoriale (souvent une communauté de communes ou une ville) et l’Agence Régionale de Santé (ARS), parfois en lien avec d’autres partenaires (Assurance Maladie, Départements, acteurs associatifs).

• Objectif : adapter la politique de santé aux besoins spécifiques d’un territoire (urbain, rural, périurbain).
• Durée : 3 à 5 ans en moyenne, avec un diagnostic partagé, des axes d’action co-construits, une évaluation.
• Champs d’intervention : prévention, accès aux soins, environnement, santé mentale, vieillissement, petite enfance…

En 2023, la région BFC comptait plus de 38 CLS actifs ou en montage, couvrant à la fois des villes moyennes (Montbéliard, Mâcon), des territoires ruraux (Pays Graylois, Puisaye-Forterre) et des espaces périurbains (Grand Dole, Agglomération dijonnaise ; source : ARS BFC – Cartographie des CLS).

Parce qu’ils partent d’un diagnostic local, les CLS sont en mesure d’agir sur plusieurs facteurs :

• Mobilisation d’acteurs multiples : Les CLS réunissent des élus locaux, professionnels de santé, associations, représentants de l’éducation. Ce maillage permet d’aller au-delà des dispositifs « descendants » pour adapter les messages et les interventions aux réalités du terrain.
• Approche globale des déterminants de santé : Logement, mobilité, isolement, précarité, accès aux soins : autant de leviers souvent ignorés par les dispositifs nationaux mais travaillés par les équipes de coordination CLS. Un exemple : l’organisation conjointe d’actions de prévention sur l’alcool chez les jeunes dans une commune rurale, en intégrant les clubs sportifs locaux.
• Meilleure identification des publics concernés : Le CLS, grâce à ses diagnostics et à ses relais locaux (ex : centre communal d’action sociale, réseau de soins, médiateurs en santé), cible les personnes qui échappent habituellement aux campagnes nationales (personnes isolées, jeunes précaires, familles en difficulté).
• Suivi et évaluation des actions : La contractualisation engage à rendre compte des actions réalisées, à évaluer l’impact (partenariats avec l’Assurance Maladie, recueil d’indicateurs locaux).

Concrètement, pour la BFC, cela veut dire une capacité à répondre à des enjeux très concrets, comme l’augmentation du tabagisme chez les 18-24 ans en Saône-et-Loire, la limitation de l’accès aux soins primaires dans le Haut-Jura, ou l’organisation de transports solidaires pour des diagnostics précoces en zones de désert médical.

• Nièvre : Le CLS du territoire nivernais-centre a mis en place, avec l’ARS et les associations locales, des ateliers mobiles de dépistage des cancers féminins dans des communes mal desservies. Sur 18 mois, 312 femmes ont bénéficié de ce dépistage, dont 47 % n’avaient jamais participé à un dépistage organisé auparavant (source : CLS Nièvre-centre, rapport 2023).
• Doubs : À Pontarlier, un travail ciblé sur la prévention des comportements à risques routiers chez les jeunes (alcool, stupéfiants, vitesse) a permis de réduire de 12 % le nombre d’accidents impliquant les 16-25 ans sur trois ans, par des interventions dans les lycées, clubs sportifs et avec la Mission Locale (source : CLS Grand Pontarlier, données mairie).
• Yonne : Dans l’Auxerrois, le CLS a structuré un partenariat entre centres sociaux, médecins généralistes et Assurance Maladie pour repérer et accompagner les personnes en situation de très grande précarité vers un check-up médical annuel, permettant la découverte de pathologies chroniques jusqu’ici non diagnostiquées.

Ces initiatives n’existeraient pas sans la dynamique collaborative créée par les CLS. Elles illustrent comment des problématiques nationales, comme la lutte contre les cancers évitables ou les accidents de la route, prennent des formes différentes – mais toujours concrètes – en région, et appellent à des réponses sur-mesure.

Trois éléments convergent :

1. Une évolution inquiétante de certains indicateurs de mortalité évitable. Selon Santé publique France, en 2022 la mortalité prématurée évitable pour cause d’alcool et de tabac demeure un des points noirs régionaux – avec notamment les départements ruraux et les « territoires oubliés ».
2. Des pénuries médicales qui aggravent les inégalités devant le diagnostic et le soin précoce. La Nièvre, la Haute-Saône et le sud de l’Yonne affichent un déficit de généralistes supérieur à 30 % par rapport à la moyenne nationale (Atlas régional de la démographie médicale, Conseil national de l’ordre des médecins, 2023).
3. Des dynamiques territoriales prometteuses mais encore trop isolées. Là où un CLS fonctionne, on observe des gains en dépistage, des réseaux plus efficients, mais sans mutualisation ni montée en puissance régionale. Le risque : un « effet tâche de léopard ».

À surveiller dans les prochains mois : l’impact des nouveaux financements sur la prévention (ex : dispositifs « 1000 premiers jours », renforcement du Ségur de la prévention), l’évolution du nombre de CLS actifs, et la capacité de ces dispositifs à toucher les publics les plus fragiles.

Le potentiel d’un CLS ne se limite pas au vocabulaire institutionnel : il s’adresse, de fait, à l’ensemble des parties prenantes territoriales.

• Elus locaux : Porter une vision santé, capter des financements, associer les dispositifs santé aux politiques d’urbanisme, mobilité, jeunesse.
• Professionnels de santé : Participer à l’élaboration du diagnostic, relayer les messages, innover en matière de prévention (éducation thérapeutique, médiation santé, consultations avancées).
• Secteur social et associatif : Identifier les publics à risque, lever les freins à l’accès, faciliter la rencontre avec les professionnels de santé.
• Habitants et patients experts : Apporter leur connaissance du terrain, accompagner la co-construction d’actions pertinentes et adaptées.

À retenir : le CLS, loin d’être un outil réservé aux « spécialistes », est un levier pragmatique pour tout acteur souhaitant agir sur la santé de sa communauté.

• Manque de ressources humaines : Dans certains territoires, la charge des référents santé est lourde, avec peu de temps dédié au suivi des CLS.
• Difficultés de coordination : Les acteurs locaux ne se connaissent parfois pas, ou peinent à dépasser les silos (santé, social, éducation).
• Évaluation encore incomplète : Le suivi des indicateurs de résultats est perfectible, notamment en matière d’impact longue durée.
• Facteurs structurels : Certaines actions de prévention se heurtent aux inégalités sociales, à la précarité ou à un déficit de mobilité dans les communes rurales.

Toutefois, la dynamique CLS se structure : l’ARS BFC propose désormais des formations pour les pilotes CLS, des outils de diagnostic communs, et des appels à projets fléchés sur la mortalité évitable. Plusieurs CLS de la région travaillent à harmoniser leur évaluation d’impact, pour documenter les avancées et nourrir l’expérience régionale.

Si une meilleure coordination ne fait pas tout, voici ce qui nous semble indispensable pour que les CLS deviennent de vrais accélérateurs de la lutte contre la mortalité évitable :

• Renforcer la place des usagers dans la co-construction des diagnostics et des priorités d’action.
• Systématiser la remontée et la valorisation des données régionales, pour démontrer l’impact et justifier la pérennisation des moyens.
• Favoriser le croisement des politiques santé avec les politiques sociales, de mobilité, de logement ou d’urbanisme pour agir vraiment sur les déterminants.
• Harmoniser les outils d’évaluation pour aller au-delà du recensement d’actions réalisées.
• Inscrire l’enjeu de la mortalité évitable comme priorité régionale, à travers l’ARS, les Départements, et la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie.

L’équipe Sentinelles Santé BFC continuera à partager les nouveautés, les initiatives inspirantes et les retours d’expérience issus du terrain. À toutes celles et ceux qui veulent agir concrètement, le temps est venu : la prévention territoriale, quand elle est collective et ancrée, a déjà fait ses preuves. Au-delà des chiffres, c’est une transformation profonde des habitudes et des synergies qu’il faut poursuivre.

À partager dans vos réseaux – et à surveiller : l’actualité des CLS pourrait bien redessiner la carte de la prévention et de la santé publique dans la région.

• À retenir :
  • La mortalité évitable reste trop élevée dans plusieurs départements de BFC.
  • Les CLS permettent d’adapter les politiques nationales de santé aux réalités locales.
  • Leur impact dépend d’une mobilisation collective, d’outils d’évaluation partagés, et d’un engagement fort des collectivités.
  • Des exemples locaux en BFC démontrent que l’approche CLS sauve des vies, en particulier chez les publics vulnérables.
  • Le renforcement des CLS est une opportunité à saisir, pour la région et ses habitants.

Sources principales : ARS Bourgogne-Franche-Comté (rapports CLS et cartographie), INSEE, Santé publique France, Assurance Maladie, Atlas régional de la démographie médicale – CNOM.