Bien vieillir en Bourgogne-Franche-Comté : où trouver des financements pour les projets locaux ?

La question du bien vieillir s’impose dans tous les territoires, mais la Bourgogne-Franche-Comté (BFC) se distingue : 23,4 % de ses habitants ont 65 ans ou plus (source : INSEE, 2022), soit nettement au-dessus de la moyenne nationale. Ce poids démographique a une conséquence directe : le nombre de dispositifs régionaux et départementaux pour accompagner l’avancée en âge a explosé ces dernières années.

Mais pour les équipes de terrain, il n’est pas toujours évident d’identifier les guichets, d’anticiper les appels à projets, ou de décoder les priorités régionales. Collectivités, associations, établissements médico-sociaux : beaucoup d’opportunités existent, mais toutes n’ont pas la même portée ni les mêmes modalités.

Plusieurs tendances expliquent cet afflux de financements :

• L’évolution démographique : La Nièvre, l’Yonne et la Haute-Saône figurent parmi les départements les plus “âgés” de France.
• Un risque accru d’isolement et de perte d’autonomie dans les territoires ruraux : certains villages de Saône-et-Loire ou de la Côte-d’Or comptent jusqu’à 40 % de seniors (données INSEE, 2022).
• Un objectif régional affirmé : l’ARS BFC a fait du maintien à domicile et de la lutte contre la fracture sociale et territoriale ses priorités (Projet Régional de Santé 2023-2028).

Pour agir efficacement, encore faut-il savoir où aller chercher les soutiens. C’est tout l’objet de cet article.

Voici une cartographie des principaux dispositifs existants, leurs cibles, et les bons réflexes à avoir lorsqu’on prépare un dossier.

1. Les appels à projets portés par l’ARS Bourgogne-Franche-Comté

• Appel à projets “Prévention et promotion de la santé des aînés” :
  • Fréquence : annuel (dernier en 2023, reconduit chaque année depuis 2018)
  • Cibles : collectivités, établissements et associations
  • Objectif : soutenir des actions innovantes qui favorisent l’autonomie, la mobilité ou la participation sociale des seniors
  • Montant moyen des aides : 8 000 à 30 000 € par projet
• Soutien à l’adaptation des logements (Pacte Territorial pour la Réussite du Bien Vieillir) :
  • Aide au maintien à domicile des personnes âgées
  • Accompagnement des territoires pilotes (Saône-et-Loire, Doubs, Jura) pour expérimenter de nouvelles coordinations entre acteurs
• Initiatives “Collectifs de prévention” :
  • Soutien à la mise en réseau d’acteurs santé/prévention/social qui développent des démarches participatives avec les personnes âgées

À retenir : Le calendrier, la grille d’éligibilité et les co-financements possibles sont publiés sur le site de l’ARS BFC, rubrique “Appels à projets”.

2. La Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (CFPPA)

C’est le guichet principal pour tout projet de prévention : chaque département possède sa propre Conférence des financeurs, pilotée par le Conseil départemental, avec l’ARS, la CARSAT et la MSA.

• Axé sur : Les ateliers collectifs, la lutte contre l’isolement, le numérique pour les seniors, l’habitat inclusif.
• Bénéficiaires : associations, EHPAD, services à domicile, collectivités, et de plus en plus, projets portés par des “petites communes”.
• Montant : variable : de 1 500 € pour un atelier local à plus de 100 000 € pour des dispositifs nouveaux (résidences autonomie, plateformes mobilité-santé, etc.).

Zoom sur les modalités :

• Un appel à projets est lancé chaque année au printemps.
• Des priorités peuvent être redéfinies localement : en 2023, la Haute-Saône a focalisé l’ensemble de ses aides sur la prévention des chutes et la fracture numérique.
• La Nièvre a développé une “prime à la mobilité” pour cofinancer des minibus adaptés.

3. Les crédits EN3S et CARSAT : soutien à l’innovation pour le bien vieillir

• CARSAT Bourgogne-Franche-Comté :
  • Appels à projets spécifiques (ex : “Aller vers les plus de 75 ans fragiles”, “Promotion de la santé au travail pour les aidants familiaux”).
  • Mise à disposition d’ingénierie (soutien au montage d’actions collectives ou conseils pour le portage administratif/normatif).
• EN3S (École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale) :
  • Co-organisation avec l’ARS ou la région de laboratoires d’expérimentation sociale (Living Labs, innovation sociale…)

À surveiller dans les prochains mois : le déploiement du programme “Vieillir chez soi” (piloté par la Sécurité Sociale) dans plusieurs bassins de vie du Doubs et de l’Yonne.

4. Les aides directes des Conseils départementaux et des intercommunalités

En plus des dispositifs ARS ou nationaux, chaque Conseil départemental propose ses propres lignes budgétaires :

• Département du Doubs : important soutien à la création de “villages du bien vieillir” (résidences intergénérationnelles, lieux d’activités pour seniors ruraux).
• Côte-d’Or et Saône-et-Loire : aides à l’adaptation des voiries, programmes “d’aller-vers” pour dépister l’isolement.
• Jura et Haute-Saône : dispositifs pour soutenir la formation des aidants familiaux, plateformes de services d’accompagnement “tout en un”.

À noter : certaines intercommunalités s’engagent : la Communauté d’agglomération Grand Chalon, par exemple, finance un budget participatif annuel destiné à des actions favorisant le vieillissement actif.

5. La Fondation de France et plusieurs fondations régionales

• Fondation de France “Vieillir acteur et citoyen de son territoire” : appels à projets réguliers, avec sélection de plusieurs projets BFC chaque année (exemple : réseau de bénévoles ruraux, ateliers de lien social, etc.).
• Fondation Crédit Agricole, Fondation MAAF, Fondation du Patrimoine : souvent présentes sur des microprojets, rénovations de tiers-lieux, chantiers pour l’adaptation de locaux associatifs.

À surveiller : beaucoup de ces aides ne passent que par des appels à projets limitées dans le temps et ne sont pas forcément relayés sur les supports institutionnels. Les associations de terrain doivent donc se doter d’une veille active.

6. Les dispositifs nationaux adaptés à la région

Certains financements nationaux peuvent être activés avec une forte dimension locale :

• Dotation de soutien à l’investissement local (“Plan d’aide à l’investissement régional” de la CNSA) : accessible pour les collectivités qui montent des projets de structures collectives ou de plateformes de services intégrés.
• Programme national “Petites villes de demain” : 44 communes concernées en BFC (source : ANCT, 2023), éligibles à des aides techniques et financières pour des actions centrées sur la vie sociale des seniors.

Après repérage des dispositifs, la vraie clé est la cohérence du projet et des partenariats. Les acteurs régionaux insistent sur :

• L’ancrage territorial : plus le besoin est objectivé (diagnostic local, recensement des seniors isolés, articulation avec l’offre existante), plus le dossier a des chances d’aboutir.
• L’association des usagers : le portage par et pour les seniors demeure un marqueur régional fort (ex : conseil de vie sociale, groupes d’usagers impliqués).
• Le partenariat avec les acteurs médico-sociaux et de la prévention : maison de santé, CCAS, acteurs associatifs : leur implication donne du poids au projet.
• La complémentarité des financements : dans la majorité des cas, le “panier” d’aides mobilise plusieurs financeurs (Conseil départemental + ARS, ou ARS + CARSAT, etc.).

Bons réflexes :

• Prendre contact en amont avec le référent “prévention et autonomie” du département.
• Soigner la partie évaluation/impact du dossier : nombre de bénéficiaires, effet attendu, possibilité de capitaliser.
• Anticiper les délais : certaines enveloppes sont vite épuisées, d’autres fonctionnent en relance.

À partager dans vos réseaux :

• Une veille régulière commande d’anticiper les appels à projets pour bien orienter les ressources – et limiter les dossiers non aboutis.
• Le bien vieillir est un levier inclusif : chaque euro investi, quand il est utilisé au plus près des besoins, a un effet démultiplié dans les territoires qui sont les moins pourvus en services.
• Les projets qui associent les élus locaux, les professionnels de santé et les usagers obtiennent des résultats plus pérennes (exemple : “Habitat inclusif Clamecy” – Nièvre, qui mixe habitat collectif, accompagnement social et ateliers de prévention, et obtient un renouvellement de financement trois ans de suite).

Ce panorama régional montre la diversité des guichets, mais aussi l’agilité nécessaire pour proposer des projets concrets et ajustés au terrain. Certaines réalités persistent : faible densité de professionnels dans la Nièvre, offres de mobilité inadaptées dans la Bresse, fracture numérique chez les plus de 75 ans dans le Territoire de Belfort.

C’est en multipliant les liens, en associant usagers et institutionnels, et en outillant les acteurs à la veille et au montage de projets, que la Bourgogne-Franche-Comté pourra rayonner. Le plaidoyer de l’équipe Sentinelles Santé BFC : mobiliser les outils, mutualiser les bonnes pratiques, et soutenir les porteurs de projet qui veulent répondre aux défis d’un vieillissement actif, inclusif et digne.

À surveiller : la refonte programmée des appels à projets départementaux en 2025, avec sans doute une logique “territoires de proximité” renforcée et le fléchage de crédits vers les zones en tension. Nous continuerons à partager ici les nouveaux dispositifs et les retours d’expérience des territoires pionniers.

À partager dans vos réseaux, et à suivre dans nos prochaines synthèses terrain.