Accélérer la prévention de la perte d’autonomie avec les Contrats Locaux de Santé en Bourgogne-Franche-Comté

La perte d’autonomie, liée au vieillissement mais aussi à certaines maladies chroniques ou accidents de la vie, est un défi sanitaire et social majeur. Selon Santé publique France, près de 2,5 millions de personnes de plus de 60 ans vivent aujourd’hui une situation de perte d’autonomie en France. Le “virage préventif” impulsé par la loi « Grand Âge et Autonomie » (2020) et la stratégie nationale de prévention (Ministère de la Santé, 2022) vise à retarder l’apparition de cette perte d’autonomie et à renforcer le maintien à domicile.

Au niveau national, Santé publique France, l’Assurance Maladie et la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) insistent sur l’importance de stratégies territorialisées, s’appuyant sur une offre de prévention cohérente et sur une meilleure articulation entre acteurs de terrain (Santé publique France, 2023).

Les CLS sont des outils de contractualisation entre l’Agence Régionale de Santé (ARS), les collectivités locales et parfois d’autres acteurs (associations, caisses de retraite, etc.) pour améliorer la santé des populations à l’échelle d’un territoire (commune, communauté de communes, bassin de vie). Ils existent depuis la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » (HPST) de 2009, mais ils ont connu une montée en puissance depuis 2016 sous l’impulsion des ARS et du renforcement de la politique de proximité.

• Un diagnostic territorial partagé : chaque CLS part d’un diagnostic de situation locale (profil démographique, état de santé, accès aux soins, inégalités sociales et territoriales, ressources mobilisables).
• Une priorisation d’actions : sur la base de ce diagnostic, des axes prioritaires sont retenus, souvent autour de la prévention, de l’accès aux soins et de la santé-environnement.
• Une gouvernance multi-acteurs : implication conjointe d’élus, de professionnels de santé, d’associations, services sociaux, et parfois de bénévoles citoyens.

Depuis 2022, la prévention de la perte d’autonomie s’affirme comme un axe central dans la plupart des nouveaux CLS, sous l’effet conjugué du vieillissement accéléré des territoires ruraux et d’une politique nationale redéfinissant les priorités du “mieux vieillir”.

La Bourgogne-Franche-Comté (BFC) fait face à un défi démographique majeur : c’est l’une des régions avec la plus forte proportion de personnes âgées en France, et une dynamique de vieillissement marquée dans sa diagonale centrale (Saône-et-Loire, Nièvre, Jura). L’INSEE fait état de plus de 24% de la population régionale âgée de plus de 65 ans en 2021 (source : INSEE, 2022). La densité médicale y est souvent faible, en particulier dans la Nièvre, le sud de la Haute-Saône ou le Morvan ; le recours aux soins préventifs y est aussi plus hétérogène selon la proximité des pôles urbains.

Concrètement, pour la BFC, cela se traduit par :

• Un nombre élevé de bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), souvent supérieur à la moyenne nationale (30,5 bénéficiaires pour 1 000 habitants de 60 ans ou plus – source : Conseil Départemental de la Saône-et-Loire, 2023).
• Des territoires “à risque” de rupture d’accompagnement, là où les professionnels du médico-social sont peu nombreux et où les aidants familiaux sont sur-sollicités.
• Des écarts départementaux forts : une différence du simple au double entre l’agglomération bisontine et les zones isolées du Haut-Jura en termes d’accès à la prévention.

Cela pose la question de l’adaptabilité des outils, et du rôle que peuvent jouer les CLS.

Sur le terrain, la dynamique CLS se traduit très concrètement par des actions ciblées autour de trois axes :

1. Prévention primaire : promotion de la santé et repérage précoce Beaucoup de CLS soutiennent des programmes collectifs d’activité physique adaptée (ex. “Ateliers équilibre” dans le Doubs, ou “Marche bleue” en Côte-d’Or), des ateliers de mémoire, des actions de prévention du risque de chute (parfois en lien avec les CCAS). Ces actions s’appuient notamment sur le repérage précoce des fragilités, avec l’appui des professionnels de santé libéraux, des pharmaciens et du secteur associatif.
2. Prévention secondaire : coordination des parcours et soutien aux aidants Beaucoup de CLS en BFC intègrent la création de « guichets uniques » ou de dispositifs de coordination (réunions de concertation pluri-professionnelle), pour éviter les ruptures de prise en charge. Exemple : la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) du Pays Châtillonnais qui travaille avec le CLS local pour mieux accompagner les retours à domicile après hospitalisation.
3. Prévention tertiaire : adaptation des logements et maintien à domicile Les CLS participent, en lien avec les maisons départementales de l’autonomie, à l’organisation de diagnostics habitat, d’ateliers de sensibilisation à l’ergonomie du logement, ou au financement d’équipements adaptés (barres d’appui, domotique, téléassistance).

À retenir : Selon l’ARS BFC, plus de 90% des CLS signés depuis 2020 comportent un axe “prévention de la perte d’autonomie”. Il s’agit aujourd’hui non seulement d’un enjeu de santé, mais aussi d’attractivité des territoires : une bonne politique locale de prévention participe à garder les populations âgées “chez elles”, limite l’engorgement des EHPAD et évite des coûts sociaux importants pour la collectivité.

Exemples concrets d’actions CLS autour de la prévention de la perte d’autonomie en BFC

Si la dynamique CLS a permis d’accélérer l’innovation locale, quelques obstacles persistent :

• La mobilisation et le renouvellement des acteurs : certains élus et professionnels locaux témoignent d’une lassitude face à la complexité administrative et au caractère parfois “projet après projet” des financements existants.
• L’égalité d’accès : la dispersion géographique et la faible densité des services (surtout dans la Nièvre et le nord de l’Yonne) limitent la couverture réelle des dispositifs. Certaines zones restent “hors radar”, malgré les efforts des CLS.
• L’articulation avec l’existant : la mosaïque des dispositifs (MAIA, PAERPA, PTA, CPTS…) parfois mal connue localement, complexifie la lisibilité pour les personnes âgées et leurs proches.
• Le suivi et l’évaluation : Une évaluation insuffisante des impacts réels des actions de prévention sur la perte d’autonomie.

Levier d’action concret pour les territoires BFC

• Favoriser la création de cartographies pour localiser les actions disponibles dans chaque commune ou micro-territoire.
• Impliquer systématiquement les élus locaux dans la co-construction des diagnostics, afin d’identifier au plus près les besoins des habitants.
• Développer les compétences des professionnels de santé et du médico-social sur le repérage précoce des fragilités, via des formations continues partagées.
• Outiller les aidants familiaux, qui constituent la première ligne de la prévention, en leur donnant accès à des sessions d’information et à un accompagnement psychologique.
• Valoriser les retours d’expérience dans chaque CLS afin d’accélérer la diffusion des pratiques efficaces dans d’autres territoires proches.

À surveiller dans les prochains mois : l’intégration renforcée des CLS dans le parcours régional de prévention, mais aussi la réorganisation des services d’aide à domicile, dont la structuration est en cours (réforme du secteur à horizon 2025). Pour les élus locaux, la signature d’un CLS représente une opportunité d’articuler le “mieux vieillir chez soi” au développement local : chaque euro investi dans la prévention permet souvent d’en économiser beaucoup en soins curatifs ou en hébergement spécialisé (source : CNSA, 2023).

Pour les professionnels de santé de terrain, l’implication dans un CLS offre la possibilité de créer ou de consolider des réseaux locaux, autour d’une action partagée et centrée sur les besoins réels du territoire. Les acteurs du secteur associatif et les aidants y trouvent aussi une porte d’entrée pour bénéficier d’une reconnaissance et d’appuis concrets.

Notre équipe estime que la Bourgogne-Franche-Comté possède des marges d’innovation importantes : la diversité de ses territoires, la densité de son tissu associatif, l’ancienneté de certains CLS (plus de 60 déployés en 2023, selon l’ARS BFC) forment un terreau propice pour des expérimentations et une montée en puissance de la prévention territoriale de la perte d’autonomie.

À partager dans vos réseaux : la contribution des CLS à la prévention de la perte d’autonomie est une chance pour la région de conjuguer proximité, solidarité et efficacité en matière de santé publique. Pour que l’impact soit maximal, il faudra maintenir le cap sur la coordination, l’évaluation et l’innovation, en gardant en tête la réalité du terrain.