Veille en santé - L'actualité de la santé publique en Bourgogne-Franche-Comté

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Réglementation

64 résultats

Réglementation

LEGIFRANCE.GOUV.FR — 08/08/2018

Décret n° 2018-688 du 1er août 2018 portant création de l'Observatoire national du suicide

#Suicide

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CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR — 31/07/2018

INSTRUCTION N° DGCS/3A/CNSA/2018/156 du 25 juin 2018 relative au financement d’actions de prévention destinées aux résidents des EHPAD par les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie

#Personnes âgées #EHPAD #Conférence des financeurs

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LEGIFRANCE.GOUV.FR — 14/06/2018

Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé

#Service sanitaire

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LEGIFRANCE.GOUV.FR — 14/06/2018

Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé

#Service sanitaire

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ALLO DOCTEURS.FR — 29/05/2018

Loi alimentation : des espoirs déçus pour de nombreux députés

#Loi

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CIRCULAIRES.LEGIRANCE.GOUV.FR — 11/05/2018

Instruction n° DGOS/R4/2018/109 du 25 aavril 2018 relative à l'enquête FLASH à destination des agences régionales de santé sur les permanences d'accès aux soins (PASS)

#accès aux soins #Précarité #ARS

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LEGIFRANCE.GOUV.FR — 11/05/2018

Arrêté du 2 mai 2018 fixant pour l'année 2018 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécuri

#FIR

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LEGIFRANCE.GOUV.FR — 06/11/2017

Arrêté du 26 octobre 2017 relatif à la consultation du public sur le projet de stratégie nationale de santé

#Participation des usagers

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MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE — 19/10/2017

Instruction n° DGOS/SR3/DGS/DDUAJE/DGCS/2A/2017/209 du 5 octobre 2017 relative à l'édition 2018 du label et concours "Droits des usagers de la santé"

#Droit de l'usager

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