Réglementation
73 résultats
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SOLIDARITES-SANTE.GOUV.FR — 04/06/2020La mise en œuvre du Programme national nutrition santé 4 par les agences régionales de santé est paru au Bulletin officiel le 20 février 2020.
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE — 04/06/2020La proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires a été définitivement adoptée le 27 mai 2020 par l'Assemblée nationale, après l'avoir été par le Sénat le 4 mars dernier. Cette loi, soutenue par le Gouvernement, reprend plusieurs dispositions adoptées dans le cadre de la loi EGAlim, mais déclarées irrecevables par le Conseil...
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LEGIFRANCE.GOUV.FR — 12/03/2020
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JOURNAL OFFICIEL — 02/12/2019
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LEGIFRANCE.GOUV.FR — 14/07/2019
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VIE PUBLIQUE — 10/05/2019Organisés en 2017, les États généraux de l'alimentation ont conclu sur la nécessité d'améliorer le revenu des agriculteurs et de favoriser la montée en gamme de leurs productions pour mieux répondre aux attentes des consommateurs. La loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible (dite...
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CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE — 17/03/2019
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MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE — 27/02/2019
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CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERT2 — 25/02/2019