Depuis 2001, la France s’est dotée d’un Programme national nutrition santé (PNNS) qui a pour objectif l’amélioration de la santé de l’ensemble de la population par l’amélioration de la nutrition. Cette quatrième déclinaison du plan (PNNS 4) est centrée autour de la prévention. Ses objectifs concernent l'environnement alimentaire et physique des personnes, les comportements individuels...

Dans le cadre d'un projet d'ordonnance visant à la lutte contre le gaspillage alimentaire, une consultation du public est lancée entre le 1er et le 22 août 2019. Chaque citoyen est appelé à donner son avis.

Afin de lui donner les moyens d'accomplir ces missions, le législateur a fait de la CRUQPC (commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge) un organe de consultation sur la politique d'accueil et de prise en charge dans les établissements de santé. Dans cette perspective elle a l'obligation de rédiger un rapport annuel soumis à délibération au sein du conseil...

Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux a été mobilisé sur la suite des États généraux de l'alimentation (EGA) et de la Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (EGAlim).Il publie son rapport d'activité 2018.

Dans le cadre du fonds national pour la démocratie sanitaire (FNDS), le Ministère des solidarités et de la santé lance un appel à projets national visant à promouvoir des actions de démocratie sanitaire : actions de formation, d’information, de représentation et de plaidoyer. Le dossier de candidature pour cet appel à projet est à envoyer au plus tard le 14 juin 2019.