#Droit de l'usager
116 résultats
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ASSEMBLEE NATIONALE — 15/04/2020
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BANQUE DES TERRITOIRES — 25/03/2020
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ODSE.EU.ORG — 25/03/2020
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AFPHI — 06/02/2020Conçu par, pour et avec des personnes en situation de handicap intellectuel, le jeu "Nos Droits Aussi", produit par l'association Nous Aussi en partenariat avec l'ANCREAI, a pour objectif de mieux faire connaître leurs droits (de citoyen, d'usager) à toutes les personnes vulnérables.
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DREES — 24/01/2020
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CNSA — 16/12/2019
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DEFENSEUR DES DROITS — 30/10/2019L'étude a été réalisée à la demande du Défenseur des Droits et du Fonds CMU-C. Elle mesure les différences de traitement dans l'accès aux soins des patients pour trois spécialités médicales(chirurgiens-dentistes, gynécologues et psychiatres) et selon deux critères prohibés par la loi : l'origine et la situation de vulnérabilité économique.
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ALLODOCTEURS.FR — 17/10/2019
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LA DOCUMENTATION FRANCAISE — 08/09/2019