#Textes règlementaires
23 résultats
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SOLIDARITES-SNTE.GOUV.FR — 11/04/2018
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INFOS-DIJON.COM — 03/04/2018
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SOLIDARITES-SANTE.GOUV.FR — 26/09/2017[SOLIDARITES-SANTE.GOUV.FR] - Instruction n° DGOS/SR3/DGS/DDUADJE/2017/247 du 4 août 2017 relative à l'application aux espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions
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DREAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE — 16/06/2017Les projets d’arrêtés préfectoraux définissant les nouvelles procédures d’urgence en cas de pic de pollution aux particules PM10, au dioxyde d’azote, à l’ozone et au dioxyde de soufre sont mis à disposition du public.
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GAZETTE SANTE-SOCIAL.FR — 06/06/2017[GAZETTE SANTE-SOCIAL.FR] - 5 questions sur la nouvelle organisation territoriale de santé : la redéfinition de l'organisation des soins, le nouveau projet régional de santé, la géographie de l'organisation territoriale de santé, le conseil territorial de santé, la communauté professionnelle territoriale de santé
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ASH.TM — 28/03/2017
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GAZETTE SANTE-SOCIAL.FR — 24/02/2017
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LEGIFRANCE.GOUV.FR — 03/02/2017
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LEGIFRANCE.GOUV.FR — 02/02/2017